Conditions d'utilisation

1. PRÉAMBULE

Définitions

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société MR sas et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des Produits présents sur le site MR-Paris.com.

Produits : articles disponibles à la vente sur le site MR-Paris.com

Acheteur / Client : personne physique acquérant des Produits via le site MR-Paris.com

Vendeur : MR sas, société au capital de 20.000 €, inscrite au RSC de Paris sous le numéro 790907513, ci-après dénommée MR (MR est une marque déposée de la société MR sas)

Numéro de Siret : 7909075130010

Code NAF : 4771Z

Numéro de TVA intracommunautaire : FR22790907513

Numéro de déclaration simplifiée de la CNIL : 1873337v0

Siège social : 8 rue Charlot 75003 Paris, France. +33 (0)1 42 71 28 59

Adresse email : contact@mr-paris.com

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "Conditions") sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs finaux, à l’exclusion des non-professionnels. MR se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un "consommateur final" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

Les Conditions sont soumises à la loi française.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment certains éléments de ces Conditions.

Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées, à tout moment par MR, les nouvelles conditions générales de vente prendront effet à leur date de publication sur MR-Paris.com. 

Les Présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d’entités différentes de MR, qui seraient présentes sur le site MR-Paris.com par liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. MR ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers.

Acceptation

Il sera demandé à l’Acheteur, lors de chaque commande, de confirmer l’acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de la commande. La transmission du formulaire de commande par l’acheteur vaudra reconnaissance et acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

Preuves

Le Vendeur et l'Acheteur conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation des commandes.

Les données enregistrées par les services de MR-Paris.com lors de la validation des commandes constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation et à la réglementation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales de son pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, ne sera tenu que par une obligation de moyen : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Droit applicable

Le présent site, ainsi que toutes transactions ou actions liées aux transactions effectuées sur ce site ou tous traitements d’information liées à ce site, sont soumis au droit français. 

En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français seront compétents.

Propriété intellectuelle

Tous les textes et images présentés sur le site MR-Paris.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle leur reproduction sans autorisation, même partielle, est strictement interdite. Il en de même pour la marque MR, et son logo, dont les droits sont réservés pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et pourra être sanctionnée au titre des dispositions légales et réglementaires relatives à la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de MR-Paris.com.

Force majeure 

Le Vendeur ne sera pas responsable de l’inexécution de ces obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures au Vendeur, rendant impossible l’exécution de la commande et/ou livraison de celle-ci.

En cas de survenance d’un cas de force majeure la commande et/ou livraison de celle-ci sera suspendue jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. 

2. PRODUITS

Caractéristiques et descriptions des Produits

Les Produits vendus par MR-Paris.com sont garantis neufs et n’ont, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable. Les photographies et descriptions des Produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. 

 Disponibilité des Produits

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu'un Produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche "Sold out", et il n’est alors plus possible de le commander.

A réception des commandes, le Vendeur vérifie la disponibilité des Produits commandés.

Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité. 
En cas d’indisponibilité, le Vendeur s'engage à proposer un échange ou à rembourser le Client dans les 30 jours à compter du paiement de la commande.

3. PRIX

Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et droits de douane qui seront à la charge de l'Acheteur.

Ces prix sont indiqués avec la conversion en devises ($,£,¥), uniquement à titre indicatif. Toutes les commandes sont payées en Euros.

Le montant de la TVA et des frais de port est précisé au Client à la fin de la sélection des différents Produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 

Droits de douane et taxes à l'importation

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'Acheteur est l'importateur des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et dans les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Le Vendeur se refuse à sous-évaluer la valeur marchande des produits sur les documents de transport.

4. DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

Compte

Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription du Client. Lors de la première commande, l’Acheteur doit créer son compte en ligne en renseignant ses coordonnées personnelles. Il doit les maintenir actualisées et s'assurer de leur exactitude. Sont demandés de manière obligatoire : e-mail, prénom, nom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone.

Le Vendeur se réserve le droit de fermer un compte si l'Acheteur est en violation des lois applicables, de ces Conditions ou de tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de la société MR sas.

Avant de procéder à l’achat des Produits, par la transmission du formulaire de commande, il est demandé au Client de lire attentivement les présentes Conditions.

Données personnelles

Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le Client sans l'autorisation de ce dernier. Ces données ne seront utilisées par les services internes du Vendeur que pour le traitement de la commande et la communication des actualités de MR (inscription à la newsletter dont le Client pourra à tout moment se désinscrire par un formulaire ou sur simple demande adressée par courriel à contact@mr-paris.com).

Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande par e-mail à contact@mr-paris.com avec mention de ses nom, prénom et adresse. 

Validation de la commande

Avant de valider sa commande, l'Acheteur est invité à vérifier, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans le bon de commande.

Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien "valider ma commande" après avoir accepté les Conditions Générales de Ventes.

Le Vendeur confirme la commande par un courrier électronique qui reprend notamment tous les éléments de la commande.

Le contrat est réputé conclu au moment où MR reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande du Client, et une fois vérifié l’exactitude des données relatives à la commande.

Les données enregistrées par la société MR sas constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

En cas de Produits pré-vendus (Produits pré-réservés par le Client dès leur mise en ligne mais pas encore disponibles chez MR), il est indiqué sur le site de vente : « Pré-réservez ». Toutefois, la vente est néanmoins constituée dès la réception de la commande du Client, ou ordre de pré-réservation, par MR. Le prix doit en être réglé lors de la pré-réservation.

5. PAIEMENT ET SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

Toutes les commandes doivent être payées en euros.

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire,ou avec Paypal, au moyen du système de paiement en ligne sécurisé intégré au site Internet du Vendeur.

Une facture est envoyée au Client une fois le paiement effectué et remise à la livraison de la commande.

Les éventuels frais de change et de banque seront à la charge de l'Acheteur.

6. LIVRAISON

Traitement des commandes

Le Vendeur s’engage à traiter la Commande au plus vite, généralement sous deux jours ouvrables, et dans un délai maximum de 30 jours suivant la validation de la commande.

En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite (sauf force majeure), le Client pourra annuler sa commande sans frais en contactant le Vendeur par e-mail. Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai (par virement), et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

En cas de commande de produits pré-vendus, la livraison de ces produits sera effectuée dès leur réception par MR. Un mail sera alors adressé, par MR, au Client pour l’informer de la réception et de l’expédition desdits produits. 

Services de livraison et participation aux frais de port

Tous les colis sont expédiés via les services de La Poste (Colissimo), ou tout autre transporteur de réputation équivalente. Ils sont remis contre signature du destinataire.

Les frais de livraison liés au transport des Produits jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client sont à la charge exclusive de ce dernier. Ils seront automatiquement inclus dans le prix total à payer par le Client lors de la validation de sa commande.

Montant forfaitaire de la participation aux frais de port et délais de livraison indicatifs :

- France métropolitaine : 12 € (2-4 jours ouvrables)

- Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg : 15 € (2-9 jours ouvrables)

- Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Suisse, Autriche, Suède, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie  : 18 € (2-9 jours ouvrables)

- Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Turquie, Algérie, Maroc, Territoires spécifiques Espagne et Portugal, autres pays Europe : 20 € (2-9 jours ouvrables)

- États-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong Kong, Singapour, Corée du Sud, Thailande, Vietnam, Inde, Russie, Israel : 50 € (2-9 jours ouvrables)

- Reste du monde : 50 € (2-10 jours ouvrables)

- Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon : 20 € (5-7 jours ouvrables)

- Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes, Antarctiques Françaises : 45 € (5-10 jours ouvrables)

 Délais de livraison

Toute commande est livrée sans garantie quant aux délais. Le dépassement des délais donnés à titre purement indicatif ne peut donner lieu à dommages-intérêts.

Les délais de livraison donnés ci-dessus sont ceux communiqués par La Poste.

La responsabilité du transporteur ou du Vendeur ne saurait être recherchée en cas d’une impossibilité de délivrance due à une imprécision dans l’adresse de livraison (étant précisé que la désignation de boîtes postales est interdite).

 Retrait en magasin

Si le Client souhaite récupérer sa commande passée en ligne sur MR-Paris.com directement à la boutique MR (8 rue Charlot 75003 Paris), il suffit de cocher la case « retrait en boutique » ou « collect » lors de la sélection du mode de livraison avant de procéder au paiement.

Après acceptation de sa demande, validation et paiement de sa commande, il devra se présenter à la boutique, 8 rue Charlot  75003 Paris impérativement muni de l'e-mail de confirmation et de sa pièce d'identité. Il pourra retirer les Produits 12 heures après avoir passé sa commande et ceci jusqu’à un maximum de 10 jours.

La boutique MR, sise 8 rue Charlot – Paris 3^ème arr., est ouverte du mardi au samedi de 12h à 20h, et le dimanche de 14h30 à 19h.

 Contrôle à la réception

Il appartient au Client, en cas de réserves liées au transport des Produits vendus, notamment en cas d’avarie ou de manquants, de faire toutes les constatations nécessaires et de les noter sur le bon de livraison. Il doit rapidement prendre contact avec le Vendeur sous 3 jours.

Le client doit confirmer ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours qui suivent la réception des Produits.

7. RETOUR ET ÉCHANGE

Conditions de remboursement et d'échange

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception (droit de rétractation) pour renvoyer les Produits au Vendeur, sans avoir à justifier de motifs particuliers. Les frais de retour sont alors à la charge de l'Acheteur.

Les Produits doivent impérativement être en parfait état : ils ne doivent avoir été ni portés, ni lavés, ni repassés, ni retouchés, ni salis. Ils doivent être remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du Produit. Ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation et être accompagnés de leurs accessoires et étiquettes.

Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris et seront retournés en l'état au Client, à la charge de ce dernier.

Les maillots de bain, sous-vêtements et chaussettes, pour des raisons d’hygiène, ne seront ni échangés, ni remboursés.

 Demande de retour

La demande de retour doit être faite par e-mail envoyé à contact@MR-Paris.com en mentionnant le numéro de commande et les coordonnées complètes de l'Acheteur. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour sera envoyée par courrier électronique.
Dès réception de l’accord, le Client dispose de 7 jours pour retourner le Produit. Passé ce délai, le retour sera refusé.

 Modalités de renvoi des Produits échangés

Les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du Client.

Ce dernier devra impérativement fournir un numéro de suivi pour le retour, sous peine de nullité.

Une copie de la facture des produits retournés doit être ajoutée dans le colis de retour.

Les Produits retournés doivent être envoyés à l'adresse suivante : MR 8 rue Charlot 75003 Paris, France.

 Remboursement

Ce n’est qu’après avoir vérifié que toutes ces conditions sont satisfaites que le Vendeur procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai (par virement), et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des produits retournés.

Dans le cas où les conditions ci-dessus ne seraient pas respectés, aucun remboursement ne saurait être exigible : le Client reste alors propriétaire du Produit, qui lui sera renvoyé à sa charge.

8. CAS DE NON CONFORMITÉ DES PRODUITS REÇUS

Conditions de remboursement et d'échange

L'Acheteur dispose de 3 jours pour signaler au Vendeur que le Produit reçu n’est pas le Produit commandé (erreur de référence, de couleur ou de taille, Produit défectueux). Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.

Les Produits doivent impérativement être en parfait état : ils ne doivent avoir été ni portés, ni lavés, ni repassés, ni retouchés, ni salis. Ils doivent être remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du Produit. Ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation et être accompagnés de leurs accessoires et étiquettes.

Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris et seront retournés en l'état au Client, à la charge de ce dernier.

L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Demande de retour

La demande de retour doit être faite par e-mail envoyé à contact@MR-Paris.com en mentionnant le numéro de commande et les coordonnées complètes de l'Acheteur. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour sera envoyée par courrier électronique. 
Dès réception de l’accord, le Client dispose de 14 jours pour retourner le Produit. Passé ce délai, le retour sera refusé.

Modalités de renvoi des Produits échangés

Les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais du Client.

Ce dernier devra impérativement fournir un numéro de suivi pour le retour, sous peine de nullité.

Les Produits retournés doivent être envoyés à l'adresse suivante : MR 8 rue Charlot 75003 Paris, France.

Échange et remboursement

Ce n’est qu’après avoir vérifié que toutes ces conditions sont satisfaites que le Vendeur procèdera à l'échange ou au remboursement des articles retournés.

Après réception et acceptation du colis par les services du Vendeur, en fonction des stocks disponibles et selon le souhait du Client, il sera proposé au Client de lui réexpédier le Produit initialement commandé ou un Produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.

Le Client pourra également choisir d’être remboursé du montant de la totalité de sa commande, incluant les frais de port "aller". Les frais de port "retour" seront également remboursés, uniquement sur présentation d'un justificatif des frais engagés.

Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai (par virement), et au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.

Dans le cas où les conditions ci-dessus ne seraient pas respectés, aucun remboursement ne saurait être exigible : le Client reste alors propriétaire du Produit, qui lui sera renvoyé à sa charge.

9. RELATIONS CLIENTS ET SAV

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser au service Relations Clients du Vendeur du mardi au samedi de 12h à 20h, et le dimanche de 14h30 à 19h.

Adresse :

MR 
8 rue Charlot
75003 Paris
France

Téléphone : +33 (0)1 42 71 28 59

E-mail : contact@mr-paris.com

10. RGPD

Toutes les informations personnelles enregistrées sur www.mr-paris.com seront traitées avec le plus grand soin. Les informations que nous stockons ne seront ni vendues, ni utilisées à des fins autres que l’obtention du meilleur service possible. Elles seront uniquement utilisées pour vous informer des offres spéciales et autres activités marketing liées à mr-paris.com lors de votre inscription à la newsletter. Vos données personnelles ne peuvent être divulguées à des tiers que lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus. Lorsque vous vous enregistrez sur notre boutique en ligne, vous pouvez choisir de ne pas recevoir d'informations de MR. Si vous souhaitez mettre fin à votre abonnement, envoyez un courrier électronique à contact@mr-paris.com en indiquant votre adresse électronique et une brève description du problème. Vous avez le droit de savoir à tout moment quelles informations sont conservées à votre sujet dans notre système. Cette information peut être demandée en envoyant un email à contact@mr-paris.com. Si les informations sont incomplètes ou incorrectes, vous avez le droit de les corriger ou de les supprimer.

11. Hebergeur du site MR-Paris.com

OVH.NET